Bulletins de vote en basque, catalan, breton...

Pau, le 14 février 2008

Monsieur le Directeur,

Par courrier du 11 février dernier, vous me demandez si -des bulletins de vote bilingues rédigés en français et en basque- seront reconnus valable au moment du dépouillement des scrutins des 9 et 16 mars 2008.

Par décision du 20 décembre 2007 le Conseil Constitutionnel a jugé « qu'aucune disposition n'interdit l'utilisation de traductions en langue étrangère d'un document propagande électorale » (No 2007-387313900, 20/ 107, Seine et Marne 8ème circonscription).

Aux termes des articles L 49 et R 30 du Code Electoral oral, les bulletins de vote sont, au même titre que les circulaires, tracts, et affiches des candidats, un document de propagande électorale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet

Et par délégation
Christian Gueydan